Rec-IP
Inscriptions, assistance et accompagnement en droit de la propriété intellectuelle
Marques, Brevets*, Dessins & Modèles, Droits d'auteur, Contrats
* aspects juridiques uniquement
PLUS DE 30 ANS D'EXPERIENCE A VOTRE SERVICE
NOS SERVICES
Assistance & accompagnement
Inscriptions
Gestion des procédures d'inscription en France et à l'étranger, de tout acte touchant la propriété ou l'exploitation de vos droits de propriété intellectuelle (notamment contrat de cession, licence, nantissement) ou de toute modification affectant le titulaire (changement de dénomination, d'adresse ou de forme juridique).
A NOTER QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE DE CHANGER L'AGENT DE PROCEDURE INSCRIT.
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Recherche d'antériorités
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Dépôt et défense des titres de propriété industrielle
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Renouvellement et paiement des taxes annuelles
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Accompagnement pour le transfert de portefeuille
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Analyse des relations contractuelles, négociation et rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (cession, licence, règlement de copropriété, accord de confidentialité, accord de coexistence...)
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Consultation sur les droits des créateurs et inventeurs (salariés ou non)
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Restauration des titres déchus
NOTRE DEMARCHE
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Une véritable approche éco-responsable:
Une noble cause mérite des actes, et non de simples labels ou artifices commerciaux.
Pas d'immeuble luxueux au sein d'une grande métropole...
privilégiant un environnement apaisé, propice à un travail efficient, nous nous sommes installés à proximité de la forêt et du fabuleux château de Fontainebleau.
Pas de dépense d'énergie inutile...
nous privilégions la proximité, le télétravail et les entrevues dématérialisées (tout en restant disponible pour des rencontres physiques avec nos clients); les déplacements, réduits au strict nécessaire, se font prioritairement en train et lorsque cela est indispensable, en véhicule hybride.
Une auto-consommation en énergie par l'installation de panneaux photovoltaïques est prévue en 2023.
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Une approche financière optimisée
Nous nous engageons à vous apporter la meilleure prestation au meilleur prix!
Notre structure permet une grande réactivité et une maîtrise complète des coûts au bénéfice de nos clients.
Demandez-nous un devis avant toute prestation.
Nous vous fournirons un devis, sous 48 heures à réception du formulaire-type (DEVIS / QUOTATION).
Les formalités et travaux confiés seront réalisés selon l'échéance et le coût convenus.
La facturation sera conforme au devis (sous réserve de modification des taxes et redevances officielles applicables).
Réactivité
Disponibilité
Maîtrise des coûts
Qui sommes-nous?
David JOUSSOT
Conseil en Propriété Industrielle *
J'ai exercé pendant plus de 30 années au sein de l'un des plus importants cabinets de propriété industrielle français, en qualité de Juriste Propriété Industrielle, CPI Marques, Responsable du Département Administratif & Juridique Brevets.
Au cours de ma carrière, j'ai assuré la gestion des droits de Propriété Industrielle & Intellectuelle de grands groupes, d'organismes de recherche et de TPE/PME.
Conscient d'un besoin grandissant d'accompagnement, notamment des petites structures ne disposant d'aucune connaissance dans le domaine de la Propriété Industrielle & Intellectuelle, j'ai décidé de mettre à disposition de mes futurs clients, ma culture, mon expérience et mes compétences dans ce domaine, et de leur apporter attention et disponibilité dans leurs problématiques de propriété intellectuelle, et ce au meilleur prix.
* profession réglementée (https://www.cncpi.fr/les_cpi/presentation_generale/)
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Conseil en propriété industrielle Marques Dessins & Modèles (n° 080703)
CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
INPI Institut National de la Propriété Industrielle
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Mandataire européen en Marques Dessins & Modèles (N°4953)
EUIPO Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Tél : +33 (0)6 60 11 68 81
DEVIS / Contact
NOTRE ADRESSE (accueil uniquement sur rendez-vous)
3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU, France
E-mail : contact@rec-ip.fr
Tél : +33 (0)6 60 11 68 81